Contentieux des sociétés et conflits d’actionnaires
La gouvernance d’une société repose sur un équilibre entre les pouvoirs des actionnaires, des dirigeants et des organes sociaux. Lorsqu’un désaccord remet en cause cet équilibre, il peut bloquer les décisions, fragiliser la conduite des affaires ou compromettre la valeur de l’entreprise. Ces enjeux sont particulièrement sensibles au Luxembourg, où de nombreuses sociétés s’inscrivent dans des structures d’investissement, de détention ou de groupe à dimension internationale.
Notre équipe dédiée au contentieux des sociétés et aux conflits d’actionnaires accompagne des sociétés, des actionnaires majoritaires ou minoritaires, des dirigeants et des administrateurs confrontés à des conflits portant sur la gestion, le contrôle ou l’organisation de sociétés luxembourgeoises. Nous intervenons notamment dans les différends relatifs à l’exécution ou à la violation de pactes d’actionnaires, aux abus de majorité ou de minorité, aux décisions des organes sociaux, aux droits de vote, à la distribution de dividendes ainsi qu’à la révocation ou à la responsabilité de dirigeants. Notre accompagnement débute dès la phase précontentieuse, afin d’évaluer la situation, de préserver les droits concernés et de rechercher, lorsque cela est possible, une solution négociée. Lorsque le recours au juge est nécessaire, nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes et les assistons dans l’exécution des décisions obtenues.
Notre équipe associe une expérience de plus de vingt ans en contentieux à une connaissance approfondie du droit des sociétés. Cette double compétence lui permet d’apprécier les rapports de force internes, les conséquences des mesures envisagées sur la gouvernance et les moyens procéduraux susceptibles de rétablir le fonctionnement de la société ou de protéger les intérêts de ses actionnaires.
