Contentieux administratif

Les décisions administratives encadrent de nombreuses activités essentielles, qu’il s’agisse d’exercer une profession, de réaliser un projet immobilier, de répondre à un marché public ou d’accéder à un droit. Lorsqu’elles sont contestées, le contentieux administratif permet de contrôler la légalité de l’action publique et de préserver l’équilibre entre l’intérêt général et les droits des particuliers, des entreprises et des agents publics. Il intervient notamment en matière d’urbanisme, d’autorisations d’établissement, de permis, de marchés publics, de fonction publique et de responsabilité administrative.

Notre équipe en contentieux administratif accompagne des particuliers et des sociétés privées de toutes tailles en amont de la survenance d’un litige, afin d’analyser leur situation, de préparer leurs échanges avec l’administration ou de contester une décision. Lorsque le différend est engagé, nous intervenons dans le cadre de recours en annulation, de contestations de sanctions, de demandes d’indemnisation ou de litiges relatifs au statut, à la discipline et à la mobilité des agents publics. Nous représentons nos clients auprès des administrations et devant les juridictions administratives luxembourgeoises.

Les délais de recours, les conditions de recevabilité et les pouvoirs propres du juge administratif peuvent déterminer l’issue du dossier. Notre équipe veille à identifier rapidement les voies d’action disponibles, à préserver les droits de ses clients et à adapter la stratégie aux effets concrets de la décision contestée, qu’elle affecte une autorisation, un projet, une activité économique ou une situation professionnelle.