Contentieux Fiscal

La fiscalité influence directement les décisions d’investissement, la structuration des opérations et la gestion du patrimoine des entreprises comme des particuliers. Lorsqu’une divergence apparaît avec l’administration sur l’interprétation des règles applicables ou le traitement d’une opération, les conséquences financières peuvent être importantes et nécessiter une contestation structurée. Le contentieux fiscal permet ainsi de faire examiner les contrôles, redressements et décisions portant sur les impôts directs ou indirects. Nos avocats conseillent des sociétés commerciales, des institutions financières, des fonds d’investissement et des particuliers, et interviennent également dans la préparation et le suivi de demandes de rescrits fiscaux.

Notre équipe en contentieux fiscal intervient à chaque étape du dossier, depuis l’analyse de la position de l’administration et l’évaluation des risques jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives luxembourgeoises. Nous préparons les réclamations et les recours, conduisons les échanges et les négociations éventuelles avec les administrations fiscales et assurons la rédaction des actes de procédure ainsi que le suivi du contentieux. Lorsque le dossier présente une dimension internationale, nous coordonnons notre intervention avec les conseils étrangers concernés.

Les litiges fiscaux exigent une articulation précise entre les règles applicables, les éléments factuels du dossier et les délais propres aux voies de recours. Notre équipe veille à identifier dès la phase administrative les arguments susceptibles d’être utilement soulevés, à réunir les éléments nécessaires à leur démonstration et à maintenir une position cohérente tout au long de la procédure.