Restructuration et procédures collectives
Les restructurations jouent un rôle essentiel dans la préservation de l’activité, de l’emploi et de la valeur économique lorsqu’une entreprise traverse une période de tension. Elles peuvent permettre d’éviter l’insolvabilité, de restaurer sa viabilité ou d’adapter son organisation à une transformation stratégique. Au Luxembourg, où de nombreuses sociétés s’inscrivent dans des groupes internationaux et des structures de financement transfrontalières, ces opérations exigent souvent de coordonner plusieurs catégories de parties prenantes sur plusieurs juridictions.
Notre équipe Restructuration conseille des sociétés luxembourgeoises et internationales, des groupes, des actionnaires, des dirigeants, des investisseurs, des créanciers financiers et des fonds d’investissement. Nous intervenons à chaque étape du processus, depuis l’identification des difficultés et l’analyse des solutions disponibles jusqu’à leur négociation et leur mise en œuvre. Notre accompagnement porte notamment sur les restructurations financières et opérationnelles, les refinancements, les réorganisations d’activités, les restructurations de dette, les procédures de réorganisation judiciaire ainsi que les opérations de reprise ou de cession d’entreprises en difficulté. Nous assistons nos clients dans la recherche de solutions consensuelles comme dans le cadre de procédures judiciaires.
Notre équipe associe l’accompagnement des entreprises et de leurs parties prenantes à une expérience pratique des mandats de justice. Des avocats de l’Étude sont régulièrement désignés comme mandataires de justice, conciliateurs ou administrateurs provisoires. Cette expérience leur permet d’appréhender concrètement les contraintes de gouvernance, de trésorerie et de continuité d’activité, ainsi que les équilibres à préserver entre débiteurs, créanciers, actionnaires et investisseurs.
Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses obligations, les procédures d’insolvabilité organisent le traitement collectif de ses dettes, la préservation de ses actifs et la protection des droits des créanciers. Elles encadrent notamment la faillite, la responsabilité des dirigeants, les actions impliquant les parties intervenantes dans le cadre de la procédure d’insolvabilité et la réalisation des actifs. Au Luxembourg, où de nombreuses sociétés appartiennent à des groupes internationaux, ces dossiers présentent fréquemment une dimension transfrontalière.
Notre équipe Insolvabilité accompagne des sociétés en difficulté, des créanciers institutionnels ou commerciaux, des banques, des actionnaires, des dirigeants, des administrateurs ainsi que des curateurs et liquidateurs étrangers. Elle assiste ses clients dans l’évaluation de leurs droits et obligations avant, pendant et après l’ouverture d’une procédure de faillite. Nous intervenons notamment dans la déclaration et la vérification des créances, la préservation des droits des créanciers, les contestations relatives à l’état du passif, les revendications d’actifs et les actions en responsabilité à l’encontre des dirigeants. Nous accompagnons également les mandataires de justice étrangers dans l’exercice de leurs missions et coordonnons les démarches lorsque les actifs, les créanciers ou les sociétés concernés se trouvent dans plusieurs juridictions.
L’expérience acquise auprès des entreprises et des créanciers, mais également dans l’exercice de mandats de curateur, permet à notre équipe d’appréhender concrètement le déroulement d’une faillite. Elle veille à identifier rapidement les actifs disponibles, les droits pouvant être préservés et les actions susceptibles d’être engagées dans les délais de la procédure, en tenant compte tant des intérêts du débiteur que des créanciers.
La liquidation constitue l’étape finale de la vie d’une société et organise la réalisation de ses actifs, le règlement de son passif et la répartition du solde entre les associés. Elle peut résulter d’une fermeture d’activité, d’une réorganisation de groupe, d’une sortie d’investissement ou d’une procédure judiciaire. Au Luxembourg, où de nombreuses sociétés s’inscrivent dans des structures transfrontalières, sa conduite exige de coordonner des enjeux sociétaires, fiscaux, financiers et contentieux.
Notre équipe Liquidation accompagne ses clients à chaque étape du processus, depuis l’analyse de la structure et des obligations de la société jusqu’à sa radiation définitive. Nous intervenons dans la préparation de la documentation sociale, l’organisation des assemblées générales, la nomination des liquidateurs, le règlement du passif ainsi que la réalisation et la distribution des actifs. Nous assistons également les liquidateurs dans l’exercice de leurs fonctions et coordonnons les échanges avec les créanciers, les autorités administratives et fiscales ainsi qu’avec les autres intervenants. Lorsque des difficultés ou des litiges surviennent, nous représentons nos clients dans les procédures liées à la liquidation ou à la responsabilité des parties concernées.
Notre expérience en droit des sociétés, en restructuration, en insolvabilité et en contentieux permet à notre équipe d’anticiper les obstacles susceptibles de retarder la clôture de la liquidation. Cette approche est particulièrement adaptée lorsque la société détient des actifs résiduels, présente un passif contesté ou s’inscrit dans une structure de groupe nationale ou transfrontalière. Notre équipe veille alors à sécuriser la réalisation et la distribution des actifs ainsi que le traitement des créances litigieuses.
Les situations de blocage au sein d’une société peuvent rapidement affecter sa gouvernance, la préservation de ses actifs et la continuité de son activité. Lorsqu’aucune décision ne peut plus être prise ou qu’un conflit menace les intérêts de la société, la désignation d’un administrateur provisoire permet de rétablir temporairement un cadre de gestion et de prévenir l’aggravation de la crise. Cette mesure peut notamment être envisagée en cas de conflit entre associés ou actionnaires, de paralysie des organes sociaux ou d’impossibilité de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
Notre équipe spécialisée dans les procédures d’administration provisoire accompagne des actionnaires, associés, dirigeants, administrateurs, gérants, créanciers et investisseurs dans l’évaluation de l’opportunité d’une telle mesure et dans la préparation de la procédure conduisant à la désignation d’un administrateur provisoire. Elle assiste également les administrateurs provisoires dans l’exercice de leur mandat, notamment dans la gestion des relations avec les parties prenantes, la préservation des actifs, la prise de décisions urgentes et la résolution des difficultés affectant la société.
Notre équipe associe son expérience du contentieux des sociétés à sa connaissance des règles de gouvernance et de la gestion des situations de crise. Elle veille à ce que la mesure sollicitée ou mise en œuvre demeure proportionnée aux difficultés rencontrées, respecte le périmètre fixé par le juge et permette de rétablir un fonctionnement normal tout en préservant les intérêts de la société et la continuité de ses activités.
