Droit Public et Administratif
La commande publique soutient la réalisation d’infrastructures, la fourniture de services essentiels et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle constitue également un accès important au marché pour les entreprises, tout en imposant aux organismes publics de concilier efficacité, transparence et bonne utilisation des fonds. Au Luxembourg, où de nombreux projets sont portés par l’État, les communes, les établissements publics et des institutions internationales, la maîtrise des règles de passation et d’exécution revêt une importance particulière. Notre équipe dédiée aux marchés publics accompagne des entreprises de tous secteurs ainsi que des organismes publics luxembourgeois, étrangers ou internationaux.
Notre équipe intervient à chaque étape de la procédure, depuis la préparation et l’analyse de la documentation d’appel d’offres jusqu’à l’attribution et à l’exécution du marché. Nous assistons nos clients dans la rédaction et la revue des contrats, cahiers des charges et conditions générales, dans la supervision des procédures de passation ainsi que dans l’analyse de la conformité des offres. Nous conseillons également les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires en cas de contestation, notamment lorsqu’un candidat évincé envisage ou introduit un recours.
La matière repose sur des exigences strictes de transparence, d’égalité de traitement et de mise en concurrence, dont le respect conditionne la validité de la procédure. Notre équipe associe sa connaissance des règles de passation à son expérience contentieuse afin d’identifier les irrégularités susceptibles d’affecter l’attribution ou l’exécution du marché. Elle adapte son intervention aux délais souvent courts et aux conséquences qu’une suspension, une annulation ou une contestation peut entraîner pour le projet concerné.
Expertises associées
Le droit administratif et la réglementation sectorielle encadrent les relations entre les entreprises, les professionnels, les particuliers et les autorités publiques, ainsi que les conditions d’exercice de nombreuses activités réglementées. Ils régissent notamment les procédures administratives, les autorisations et agréments, les décisions des administrations, les obligations réglementaires et les mécanismes de contrôle. Au Luxembourg, la maîtrise de ces règles est essentielle pour sécuriser les projets, anticiper les contraintes administratives et réglementaires et préserver la continuité des activités.
Notre équipe en droit administratif et réglementation sectorielle accompagne des entreprises luxembourgeoises et internationales, des investisseurs, des professionnels réglementés, des organismes publics, des communes et des particuliers dans leurs relations avec les administrations et autorités compétentes. Nous intervenons notamment en matière d’autorisations et d’agréments, de procédures administratives, de responsabilité administrative, de réglementation sectorielle et de recours devant les juridictions administratives. Nous assistons également nos clients lors de contrôles ou d’enquêtes administratives et dans l’analyse des conséquences de nouvelles réglementations sur leurs activités.
Notre équipe associe une connaissance approfondie du droit administratif luxembourgeois et de la pratique des autorités à une compréhension concrète des enjeux opérationnels. Elle accompagne ses clients de l’anticipation des contraintes jusqu’aux phases précontentieuses et contentieuses, en proposant des solutions pragmatiques destinées à sécuriser leurs projets et à défendre leurs intérêts.
