Propriété intellectuelle, technologies de l’information et données
Les actifs immatériels, les technologies de l’information et les données sont devenus des leviers essentiels de compétitivité, d’innovation et de confiance dans l’économie numérique. Leur protection conditionne la valorisation des créations, la sécurisation des investissements technologiques et la capacité des organisations à développer de nouveaux services tout en maîtrisant leurs risques. Au Luxembourg, ces enjeux sont particulièrement importants pour les acteurs réglementés, les entreprises innovantes et les groupes internationaux. Notre équipe dédiée à la propriété intellectuelle, aux technologies de l’information et aux données accompagne des clients de toutes tailles, des start-ups aux groupes internationaux, avec une expérience particulière auprès des banques et des institutions financières.
Notre équipe assiste ses clients dans la protection, la gestion et l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la structuration et la négociation de contrats informatiques et technologiques. Nous intervenons également dans leur mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment à travers la réalisation d’audits, la préparation de registres et de politiques internes, la gestion des incidents et les échanges avec la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Nous accompagnons par ailleurs les projets d’intelligence artificielle, d’innovation numérique et de transformation technologique.
Notre équipe traite dans un même dossier les questions relatives à la titularité et à l’exploitation des actifs immatériels, aux relations contractuelles et à l’utilisation des données. Cette approche est particulièrement adaptée aux acteurs réglementés, dont les projets technologiques doivent répondre simultanément à des exigences opérationnelles, contractuelles, réglementaires et de sécurité.
Mathilde Wazana Moock