Contentieux bancaire et financier
La confiance dans le système financier repose sur la sécurité des opérations, le respect des engagements et l’effectivité des mécanismes de garantie. Au Luxembourg, dont l’économie est étroitement liée aux activités bancaires, aux fonds d’investissement et aux services financiers transfrontaliers, les différends dans ce domaine peuvent avoir des conséquences importantes sur les actifs, la réputation et la continuité des activités des acteurs concernés. Notre équipe en contentieux bancaire et financier accompagne des banques, des institutions financières, des fonds d’investissement, des entreprises de technologie financière et des sociétés de capital-risque établis ou opérant au Luxembourg et à l’international.
Nous intervenons dès la phase précontentieuse dans l’analyse des risques, la gestion de situations de crise et la négociation d’accords transactionnels. Nous assistons également nos clients lors d’enquêtes, de procédures de sanction ou de litiges impliquant la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), notamment dans des dossiers relevant des réglementations applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux fonds d’investissement spécialisés. Nous assurons leur représentation devant les juridictions luxembourgeoises et coordonnons les procédures lorsque le différend implique plusieurs juridictions.
Notre équipe associe une expérience approfondie de la procédure contentieuse à une connaissance précise des structures et mécanismes financiers luxembourgeois. Elle intervient notamment dans les litiges relatifs aux opérations de crédit, aux fraudes, à l’exécution des garanties et des sûretés, ainsi que dans les différends bancaires liés à des conflits entre actionnaires. Elle dispose également d’une solide expérience dans la mise en œuvre de mesures conservatoires, telles que les saisies-arrêts et les saisies européennes conservatoire des comptes bancaires.
