Voies d’exécution (saisies, saisies-arrêts, exequatur)
Une décision de justice ou une créance reconnue ne produit pleinement ses effets que si elle peut être exécutée. Les voies d’exécution jouent ainsi un rôle essentiel dans la protection des droits des créanciers, en permettant de préserver des actifs, de garantir le recouvrement d’une créance ou d’obtenir l’exécution effective d’une décision. Au Luxembourg, où sont détenus de nombreux comptes bancaires et actifs liés à des opérations internationales, ces procédures revêtent une importance particulière dans les dossiers transfrontaliers. Elles comprennent notamment les saisies-exécutions, les saisies-arrêts bancaires ainsi que la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales étrangères.
Notre équipe en matière de voies d’exécution accompagne des institutions financières, des fonds d’investissement, des sociétés commerciales et des particuliers, en tant que créanciers ou débiteurs, dans l’identification et la mise en œuvre des mesures adaptées à leur situation. Nous préparons les procédures nécessaires, coordonnons leur exécution avec les huissiers de justice et les établissements financiers et intervenons dans le recouvrement international de créances. Lorsque plusieurs juridictions sont impliquées, nous travaillons également avec les conseils étrangers concernés afin d’assurer la continuité des démarches engagées. Notre équipe assiste également les personnes et entités visées par des mesures conservatoires ou d’exécution, notamment afin d’en contester la régularité, la portée ou les conditions de mise en œuvre et d’obtenir, lorsque cela est justifié, leur limitation ou leur mainlevée.
Notre équipe dispose d’une expérience particulière en matière de saisies-arrêts bancaires et d’exécution au Luxembourg de décisions et sentences étrangères. Sa maîtrise des mécanismes procéduraux lui permet d’intervenir rapidement et soit d’identifier les actifs susceptibles d’être appréhendés et d’anticiper les contestations pouvant retarder ou compromettre l’exécution ou le recouvrement ou alors de déterminer les moyens permettant de protéger les droits des personnes visées par des voies d’exécution. Elle veille également à articuler les mesures conservatoires et les procédures d’exécution avec la stratégie contentieuse menée dans les autres juridictions.
