Sanctions internationales, LBC-FT et conformité
Les dispositifs de sanctions internationales, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) ainsi que de conformité constituent un élément central de la maîtrise des risques juridiques, financiers et réputationnels. Au Luxembourg, place financière internationale soumise à des exigences de contrôle élevées, leur application concerne aussi bien les acteurs réglementés que les groupes exerçant des activités transfrontalières.
Notre équipe intervient en matière de sanctions internationales, de LBC-FT et de conformité auprès de fonds d’investissement, d’institutions financières, de professionnels du secteur financier, de groupes internationaux ainsi que d’autres études d’avocats. Elle les accompagne dans l’identification et l’application des exigences nationales, européennes et internationales qui encadrent leurs activités. Nous assistons nos clients dans la mise en place et la revue de leurs dispositifs de LBC-FT, ainsi que dans l’élaboration de politiques internes, de procédures et de mécanismes de contrôle. Nous intervenons également lors des inspections menées par les autorités compétentes et accompagnons les entreprises dans l’interprétation et l’application des régimes de sanctions internationales, notamment dans le cadre de leurs échanges avec le ministère de l’Économie luxembourgeois. Nous organisons par ailleurs des formations adaptées aux fonctions et aux risques propres à chaque organisation.
Notre approche associe l’analyse des obligations réglementaires à leur mise en œuvre opérationnelle. Elle permet d’adapter les procédures aux activités réellement exercées, de clarifier les responsabilités des organes de gouvernance et des fonctions de contrôle, d’identifier les risques liés aux clients, aux transactions et aux contreparties et de préparer les équipes aux vérifications des autorités.
